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Droit d’auteur 
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Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité 
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie de l’offre Internet à laquelle s’applique cette page. Si des parties ou certaines formules de ce texte ne correspondaient pas, plus ou pas complètement à la situation légale, alors les autres parties du document ne sont pas touchées dans leur contenu et leur validité.

Informations sur le règlement en ligne des litiges

La plateforme de règlement en ligne des litiges (dite plateforme OS) mise à disposition par l’UE constitue un point de contact unique pour les consommateurs et les entrepreneurs afin de régler de manière extrajudiciaire les litiges liés à des contrats de vente et de service en ligne entre un consommateur résidant dans l’UE et un entrepreneur établi dans l’UE. La plateforme de RLL est accessible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr